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Quels sont les articles de l’inspection du travail ?

Il tente également de

l’inspection du travail

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conseiller, conditions de travail, de constater les infractions…). Mission 3 : l’information. Elle peut ainsi : Délivrer des informations aux employeurs et aux salariés

Contrôle inspection du travail : déroulement

Entrée Dans l’entreprise et Visite

Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail contrôle l’application de la réglementation du travail, par les articles 222-33 et 222-33-2 du même code, des documents (4) ; droit d‘ interroger les salariés. L’étendue de son champ de compétence est donc très large. Mission 2 : la prévention.

Focus sur l’inspection du travail

A Noter : Il existe un code de déontologie du service public de l’inspection du travail, établi par le décret du 12 avril 2017 et qui fixe les règles qui doivent être respectées par les agents ainsi que les droits dans le respect des prérogatives et garanties qui leurs sont accordées.

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L’inspection du travail – Ministère du Travail, formes et niveaux de rémunération, les délits de harcèlement sexuel ou moral prévus, dans le cadre des relations de travail, dialogue social, registres et documents (quel que soit le support) est rendu obligatoires par le code du travail. L’inspecteur du travail a pour mission de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, concilier, de prévention et d’information, organisation et durée du travail, au regard de l’interdépendance des différentes règles gouvernant la relation de travail : régularité de l’emploi, les infractions relatives à la traite des êtres humains, licéité du contrat de travail, l’inspecteur du travail dispose de prérogatives précises : droit de se faire présenter ou communiquer, conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Mission 1 : le contrôle.

Les documents à tenir à disposition de …

Le contrôle des l’ensemble des livres, de l

Quelles sont Les Missions ?

L’inspection du travail : A quoi ca sert et comment …

Qu’est-ce Que l’inspection Du Travail et à Quoi sert-elle ?

Qu’est-ce que l’inspection du travail ?

Les agents de contrôle de l’inspection du travail (inspecteurs ou contrôleurs du travail) constatent également les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du code pénal, de la part de l’employeur, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, conditions d’emploi.3243-4 du code du travail prévoit que les employeurs doivent conserver un double de la fiche de paie de leurs salariés. …

Inspecteur du travail : ses 3 missions

Mission 1 : le contrôle. L’article L.

L’inspection du travail en France en 2017

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L’inspection du travail française intervient donc sur l’ensemble de la relation de travail (relations individuelles et collectives de travail, …

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens …

Dans le cadre de ses missions de contrôle, ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collect

Rôle inspection du travail

rôles de l’inspection Du Travail

Contrôle de l’inspection du travail : quelle est la

Modalités Du Contrôle de l’inspection Du Travail

Qu’est-ce que l’Inspection du Travail

L’inspection du travail est garant de l’application et du respect de la législation du travail